RÈGLEMENT  « Jeu Concours Pâques Béaba»

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Grafia, située à Carcans (33121), 44 Hameau de l'Ombrière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 519 266 076 00016,  (ci-après « la Société organisatrice »), organise, sur le site http://missechantillons.fr un tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat du 11 avril 2011 au 09 mai 2011 minuit inclus, intitulé «Concours Pâques».

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES
La participation à ce tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France Métropolitaine (Corse comprise), qui sera sollicitée par email par Miss Echantillons car elle est abonnée à la newsletter, ainsi qu'à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) qui se connectera au site internet www.missechantillons.fr, à l'exclusion du personnel de la société Grafia et de leurs parents directs (ci-après désignée le « Participant »).

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d'achat.
Il est accessible exclusivement par le réseau Internet en cliquant sur la rubrique  « Concours »  sur la page d'accueil du site www.missechantillons.fr ou sur le lien présent sur la page d'accueil du site www.missechantillons.fr.  Le Participant devra se connecter, s'il possède déjà un compte ou s'inscrire en renseignant ses civilité, nom, prénom, adresse email valide, adresse postale, date de naissance, lire et accepter le règlement. Toute information manquante ou erronée entraînera l'annulation de la participation.

ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Les 25 gagnants du tirage au sort seront désignés par voie de tirage au sort. 
Le tirage au sort sera réalisé dans 15 jours suivant la date de clôture du jeu, parmi l'ensemble des participations enregistrées conformément aux dispositions du présent règlement, avant les dates et heures de clôture du jeu (dates et heures françaises de connexion faisant foi).
Il ne sera attribué qu'un seul produit par gagnant sur toute la durée du jeu. 
Le produit offert aux 25 gagnants du jeu sera un des produits parmi : 5 Babycook Gipsy et 20 Babypot Gipsy.
Ces produits à gagner sont des produits format boutique.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.

ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Dans les 8 semaines suivant la date du tirage au sort, chaque gagnant se verra avisé des modalités d'attribution de sa dotation par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il a indiqué sur le formulaire de participation. 
Les dotations seront envoyées aux gagnants dans les 8 semaines, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son produit.  Chaque produit offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Si les coordonnées d'un gagnant sont incomplètes ou erronées, le gagnant ne bénéficiera pas du Produit gagné.
Grafia restera alors propriétaire du Produit et se réserve le droit de réattribuer ou non le lot concerné.
Grafia ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Le produit ne pourra faire l'objet d'un remboursement, du versement de sa valeur monétaire, ou de tout échange, sur demande du gagnant.
En revanche, si les circonstances l'exigent, Grafia se réserve le droit d'échanger le produit contre tout autre objet de valeur équivalente ou supérieur.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et/ou d'annulation des données vous concernant auprès de Grafia SARL, 44 Hameau de l'Ombrière 33121 Carcans. Du seul fait de leur participation, les gagnant autorisent expressément Grafia ainsi que son partenaire, BEABA, à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales, adresses email et âges,  sur le site www.missechantillons.fr et sur le site de ses partenaires, et sur tout autre support et pendant une durée limitée à 5 ans, sans que cette utilisation ne donne d'autres droits que le Produit envoyé dans le cadre du présent tirage au sort.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du tirage au sort seront transmises et pourront être utilisées par notre partenaire, BEABA.
Les participants pourront à tout moment se désinscrire de la newsletter de Miss Échantillons en renseignant leur adresse e-mail à l'adresse  http://missechantillons.fr/newsletter.php

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de France Télécom,  sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Grafia SARL, 44 Hameau de l'Ombrière 33121 Carcans dans la limite d'une participation et une seule par personne.
Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de clôture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de Grafia.

ARTICLE 8 : GESTION DU TIRAGE AU SORT
Garfia se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le tirage au sort, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne serait versée aux Participants ou aux Gagnants. Il en va de même en cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants. Grafia se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Grafia rappelle aux Participants et aux gagnants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau et aux questionnaires en ligne. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de Grafia ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de détournement éventuel d'information, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, Grafia ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants et aux gagnants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.

ARTICLE 9 : ADHESION AU REGLEMENT
La participation à ce tirage au sort implique l'acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement, dès la validation de l'inscription au tirage au sort. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Bordeaux. Le présent tirage au sort est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible via un lien hypertexte sur le formulaire d'inscription de sélection du tirage au sort et gratuitement sur demande écrite au plus tard 30 jours après la date de clôture du tirage  au sort à Grafia SARL, 44 Hameau de l'Ombrière 33121 Carcans.